Conditions générales

ARTICLE 0 : DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les termes Seniorieweb, Seniorieweb.be, Woonzorgweb et Woonzorgweb.be sont utilisés indifféremment et désignent le même site.

Aux fins des présentes, il y a lieu d’entendre par « www.woonzorgweb.be » et « www.seniorieweb », toutes les composantes et rubriques du site, les bases de données, informations, données, textes, photos, logos, codes source et liens qui y sont contenus ainsi que les produits, services, etc., proposés. Sont également visés tous les sous-domaines et sites Web connexes développés et/ou gérés par Woonzorgweb.be ainsi que tous autres noms de domaine, adresses IP ou protocoles permettant de consulter les présents sites ou sites connexes, d’en extraire du contenu, d’y accéder ou de les faire apparaître, comme, par exemple, les sites http://www.woonzorgweb.nl, http://www.woonzorgweb.eu, http://www.seniorieweb.fr, etc., sans que cette énumération ne soit limitative.

Article 1 : GÉNÉRALITÉS

En consultant le site Web seniorieweb.be, l’utilisateur et/ou le client (annonceur) déclare accepter tacitement les conditions générales énoncées ci-après. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble du site.

ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. Toutes les informations fournies sur Seniorieweb.be sont protégées par les droits de propriété intellectuelle existants (tels que les droits d’auteur, les droits afférents aux dessins et modèles, le droit de protection intellectuelle des bases de données, la loi concernant les programmes d’ordinateur ...), Copyricht © Seniorieweb, Seniorieweb.be, Woonzorgweb, https://www.seniorieweb.be. Tous droits réservés.

b. Les utilisateurs du site seniorieweb.be reconnaissent et acceptent que toutes les informations sont et demeurent la propriété de seniorieweb.be et de ses fournisseurs de contenu.

c. Certains noms, signes, marques ou logos présents sur le site seniorieweb.be ou les sites de ses fournisseurs de contenu sont des marques de commerce enregistrées et, par conséquent, protégées.

d. La distribution, la vente, la reproduction, la publication, le téléchargement, le traitement, l’adaptation, la traduction, la distribution, la redistribution, la mise en circulation ou l’utilisation à des fins commerciales de toutes informations, sur support numérique, informatique, papier ou autre, sur cd-rom, DVD, microfilm ou sous toute autre forme sont strictement interdits sans le consentement préalable et écrit de www.seniorieweb.be.

e. Toutes les bases de données présentes sur le site Seniorieweb.be sont protégées notamment par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle éventuellement applicables à (aux) base(s) de données en question, et ce au regard tant de la structure, du contenu et de la classification que de toutes autres formes visées par cette protection.

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE WEB

a. Seniorieweb.be ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation de Seniorieweb.be est un privilège et non un droit.

b. Toute commercialisation des informations mises à disposition, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. Toute utilisation des informations fournies à des fins autres que purement personnelles, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans le consentement exprès préalable et écrit de Seniorieweb.be.

c. Une annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. Avant de prendre une décision quelconque (achat, location ...), nous vous recommandons vivement de prendre personnellement contact avec le responsable ayant placé l’annonce afin de vérifier si les informations et la disponibilité sont correctes et à jour. Les informations fournies revêtent toujours un caractère provisoire et doivent être systématiquement confirmées par le responsable (professionnel ou particulier) qui a placé l’annonce, surtout en ce qui concerne le prix demandé. 

d. L’utilisation du site est interdite en cas de non-respect d’une ou de plusieurs des présentes conditions générales ou d’infraction à une ou plusieurs règles ou lois.

ARTICLE 4 : RESTRICTION DE PUBLICATION D’ANNONCES

Les tarifs des ‘annonces’ (publicités) et de la promotion des options « sous la loupe » et « mettez votre bien en évidence » sont fixés pour la publication d’un type d’offre spécifique (serviceflat à vendre ou à louer - chambre ou flat dans une maison de repos dont le prix est fixé par jour ou par mois).

L’utilisateur n’a pas le droit de modifier son annonce en remplaçant un type d’offre déterminé par un autre. Il est tenu, dans ce cas, de placer une nouvelle annonce au tarif en vigueur pour le type d’offre sélectionné. S’il retire son annonce du site anticipativement, l’utilisateur ne peut, par ailleurs, prétendre à aucun remboursement total ou partiel.

L’utilisateur déclare renoncer à tout droit de rétractation ou d’annulation pour toute annonce publiée sur le site (rubriques « sous la loupe » ou « mettez votre bien en évidence ») et payée. Par conséquent, l’utilisateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.

Nous nous réservons le droit unilatéral de refuser ou de désactiver, et ce même avant l’expiration de la période de promotion, une annonce placée sur notre site dans les cas suivants :

  • L’annonce porte sur un bien déjà (intégralement) vendu ou loué.

  • L’annonce contient un lien ou une URL qui dirige le visiteur vers un site Web concurrent.

  • Le descriptif est contraire aux présentes conditions d’utilisation.

  • Une ou plusieurs photo(s) ne représente(nt) pas explicitement la maison de repos ou le serviceflat ou ne montre(nt) qu’un bien se trouvant en arrière-plan.

  • L’annonce est fausse, par rapport à la localisation par exemple, ou illégale.

  • Le bien décrit dans l’annonce n’appartient pas à l’utilisateur ou ne relève pas de sa responsabilité.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a. Le contenu et les informations proposés par le site, y compris les liens, peuvent être adaptés, modifiés, supprimés, traduits, étendus, renouvelés ou complétés à tout moment, sans avis ni notification préalable.

Seniorieweb.be fait en sorte que les informations fournies soient les plus fiables possible, veille à vérifier ses sources le plus scrupuleusement possible, à maintenir, dans la mesure du possible, les données à jour et à garantir un fonctionnement sans faute, rapide et convivial de tous les services/rubriques.

b. Malgré toutes les précautions prises, Seniorieweb.be ne peut être tenu pour responsable des points suivants, cette énumération n’étant pas exhaustive : l’exactitude, l’adéquation, la justesse, l’exhaustivité et la pertinence des informations, du contenu, des produits ou services mis à la disposition des utilisateurs sur Seniorieweb.be, les omissions ou lacunes constatées sur le site, et ce même si ces caractéristiques ont des répercussions graves ou si Seniorieweb.be en a été entre-temps informé ; les conséquences positives d’éventuels conseils, informations et/ou astuces donnés par Seniorieweb.be ou par l’un de ses fournisseurs de contenu ; tout dommage direct, indirect, consécutif éventuel ou tout autre dommage résultant ou découlant de l’utilisation du site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser ou lié à l’utilisation du site ou à l’impossibilité de l’utiliser. Seniorieweb ne peut, en particulier, être tenu pour responsable des dommages liés à la perte d’usage du site ou à la perte de données obtenues via Seniorieweb ou l’un de ses fournisseurs de contenu ; les dérangements, les erreurs, la sécurité, les défaillances, les retards, les problèmes ou interruptions dans les publications électroniques, les rubriques, les services de Seniorieweb.be ou de ses fournisseurs de contenu ; le fonctionnement défaillant ou non ininterrompu d’une partie ou de l’ensemble du site Web Seniorieweb, de noms de domaine dérivés ou de partenaires ; la perte d’informations ou la détérioration de données publiées par Seniorieweb, ses fournisseurs de contenu ou ses visiteurs ; les infractions commises par des tiers via les services et/ou informations proposés par Seniorieweb.be ou ses fournisseurs de contenu ; l’accessibilité, la rapidité, l’indisponibilité et la durée de fonctionnement de Seniorieweb.be
L’énumération qui précède n’est pas exhaustive. Sont visées toutes les responsabilités susceptibles d’être imputées à Seniorieweb.be, qu’elles soient ou non mentionnées dans les présentes conditions.

c. Seniorieweb.be exclut tous types de dommages et intérêts liés notamment aux présentes conditions générales et réclamés pour non-respect de l’accessibilité, de l’exactitude, de la justesse, de l’exhaustivité, de la pertinence, de la sécurité, de l’absence d’erreurs, pour dommages, mauvais fonctionnement, préjudices, dérangements, retards, interruptions, défaillances ou problèmes liés à la rapidité ... Seniorieweb.be ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, à l’égard de qui que ce soit, de manière directe ou indirecte, particulière ou autre, des dommages imputables à l’utilisation de ce site ou d’un autre site et causés, en particulier, par des liens ou hyperliens, y compris toutes les pertes, interruptions de travail, détériorations de programmes ou d’autres données contenues dans le système informatique, des équipements, programmes ou autres matériels appartenant ou liés à l’utilisateur, sans que cette énumération ne soit exhaustive.

d. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales ou d’autres conditions mentionnées sur ce site Web, votre unique recours consiste à ne pas utiliser le site Seniorieweb.be.

ARTICLE 6 : HYPERLIENS

a. Afin de faciliter l’accès à des informations et d’améliorer la convivialité du site, mais aussi par souci d’exhaustivité ou pour toute autre raison, Seniorieweb.be propose des hyperliens qui sont gérés par des tiers et qui dirigent les utilisateurs soit vers ses partenaires soit indirectement vers un site Web.

b. Seniorieweb.be déclare expressément ne disposer d’aucune autorité quant au contenu ou à toute autre caractéristique de ces sites. Seniorieweb.be ne peut être tenu pour responsable du contenu ou de l’accessibilité de ces sites, des dommages pouvant résulter de leur utilisation, des caractéristiques de ces derniers ou de toute autre forme de préjudice. L’insertion de liens vers ces sites ou pages Web n’implique en aucune façon une approbation implicite de leur contenu.

ARTICLE 7 : UTILISATION NON AUTORISÉE OU INTERDITE

a. En accédant au site Web Seniorieweb.be, l’utilisateur s’engage à ne l’utiliser en aucune façon à des fins illicites ou non autorisées.

b. Seniorieweb.be est en droit de retirer du site tout contenu (comme, par exemple, des annonces) placé par l’utilisateur, et ce sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit dès lors que Seniorieweb.be conclut à une utilisation non autorisée ou interdite. L’utilisateur reste toutefois responsable de son activité sur Seniorieweb.be et des informations éventuellement placées sur le site, même si Seniorieweb.be les a déjà retirées.

c. En cas de non-respect de la règle énoncée au point a), l’utilisateur est tenu pour personnellement responsable et assume l’entière responsabilité de ses actes.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

a. L’utilisateur du site Seniorieweb.be est seul responsable de l’ensemble du contenu placé par ses soins sur le site ; la responsabilité à cet égard n’est pas limitée dans le temps.

b. Si le contenu placé sur le site est illégal, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, est contraire à une loi nationale ou internationale, illicite, dommageable, obscène, sexiste, discriminatoire ... (cette énumération n’étant pas exhaustive), c’est l’utilisateur et non Seniorieweb.be qui devra en répondre juridiquement et financièrement, entre autres ; Seniorieweb.be sera dans ce cas exonéré de toute obligation, quelle qu’elle soit (juridique, financière ou de toute autre nature).

ARTICLE 9 : INFORMATIONS ÉMANANT DES UTILISATEURS

a. Seniorieweb est ÉTRANGER aux informations placées, postées ou envoyées pour publication à Seniorieweb par les utilisateurs.

Est visé tout contenu pouvant être librement placé/posté/envoyé à Seniorieweb pour publication par un utilisateur qui n’a pas été bloqué par le site et qui dispose de suffisamment de connaissances dès lors qu’il a, ou non, demandé un login et un mot de passe.

b. Les informations émanant des utilisateurs ne reflètent dès lors absolument PAS les points de vue ou finalités de Seniorieweb. Les points de vue, le contenu, les conséquences, l’exactitude ou les finalités de ces informations ne correspondent dès lors PAS à ceux de Seniorieweb.

c. L’utilisateur déclare accepter les principes énoncés aux points a) et b) et est donc conscient du fait que ces informations émanent des utilisateurs et NON de Seniorieweb et qu’elles ne reflètent donc pas les opinions/finalités de Seniorieweb.

ARTICLE 10 : AUTORISATION D’UTILISATION

a. Seniorieweb.be a le droit de publier, traduire, modifier, utiliser, supprimer, adapter, traiter, reproduire ..., sur support numérique, papier, audio, vidéo, informatique ou sous toute autre forme, toute information placée sur le site par l’utilisateur, et ce sans que ce dernier ne puisse faire valoir en contrepartie aucun droit, pas même financier, et sans que Seniorieweb ne doive le prévenir ou l’en informer. L’énumération ci-dessus n’est pas exhaustive.

b. Seniorieweb.be acquiert le droit de (faire) traiter les informations pour le théâtre, le cinéma, la radio, la télévision, Internet, des sites Web, l’envoi de courriers électroniques et pour tous autres médias audiovisuels.

c. Seniorieweb.be a le droit, mais pas l’obligation, de corriger ou faire corriger les erreurs de langue et les fautes d’orthographe et de style.

d. Seniorieweb.be a le droit, mais pas l’obligation, d’ajouter ou de supprimer des illustrations.

e. Par le simple fait de placer des informations, l’utilisateur autorise Seniorieweb à publier les données communiquées tout en renonçant à demander une quelconque indemnité, en contrepartie. Il ne pourra dès lors prétendre à aucune indemnité par personne consultant les données, par publication, nouvelle publication, modification, consultation ou de quelque autre chef que ce soit. Seniorieweb.be jouit de l’intégralité des droits sur les informations placées et l’utilisateur renonce au droit de percevoir, en contrepartie, une quelconque indemnité.

f. L’utilisateur (le visiteur) ayant placé des informations demeure toutefois, en toute circonstance, intégralement responsable de ces dernières, tel que précisé à l’article 8 « responsabilité de l’utilisateur ».

ARTICLE 11 : REFUS D’UTILISATION OU DE PUBLICATION

Seniorieweb.be a le droit de ne pas exploiter ou de retirer après une éventuelle publication les informations placées, transmises ou postées sur le site par le visiteur, sans que ce dernier ne puisse réclamer, en contrepartie, quelques dommages et intérêts que ce soit.

ARTICLE 12 : LIMITATION D’ACCÈS

a. Seniorieweb.be se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du présent site et aux sites liés à Seniorieweb.be et/ou de lui accorder des droits limités, et ce unilatéralement, sans notification préalable et pour quelque motif et quelque durée (brève période ou « pour toujours ») que ce soit.

b. Seniorieweb.be se réserve le droit de refuser à certains ordinateurs, routeurs, hubs, modems ou tout autre matériel, l’accès à tout ou partie du présent site et aux sites liés à Seniorieweb.be et/ou de leur accorder des droits limités, et ce unilatéralement, sans notification préalable et pour quelque motif et quelque durée (brève période ou « pour toujours ») que ce soit.

c. Seniorieweb.be se réserve le droit de refuser à des adresses IP et/ou hôtes l’accès à tout ou partie du présent site et aux sites liés à Seniorieweb.be et/ou de leur accorder des droits limités, et ce unilatéralement, sans notification préalable et pour quelque motif et quelque durée (brève période ou « pour toujours ») que ce soit.

d. Seniorieweb.be n’est tenu de communiquer ni cette décision ni le motif à l’origine de cette dernière.

e. Seniorieweb.be n’adressera aucune communication concernant une quelconque décision actuelle ou antérieure. L’utilisateur est tenu de se conformer à cette dernière et la récupération par quelque moyen que ce soit des droits et accès refusés est interdite et illégale.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DISPOSITIONS

Seniorieweb.be se réserve le droit de modifier, sans notification préalable, les conditions, dispositions et avertissements régissant l’utilisation du présent site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les conditions générales.

ARTICLE 14 : CONTACT

Druplo SPRL
Kiewitstraat 24 (bus 5),
3070 Kortenberg
BE0536.782.657

info@seniorieweb.be

GSM Tim Mertens : +32 499 69 91 43

ARTICLE 15 : NOTIFICATION ABUS / UTILISATION ABUSIVE / PROCÉDURE DE NOTICE & TAKEDOWN

Les abus / utilisations abusives / infractions doivent être signalés selon la procédure décrite sur la page suivante : http://www.seniorieweb.be/contact. Toute autre forme de notification restera sans suite et/ou ne parviendra pas au service compétent de sorte que nous ne serons pas officiellement informés de l’abus/du comportement abusif.

Les notifications d’infractions envoyées à toute autre adresse e-mail ne seront pas considérées comme valables.

ARTICLE 16 : MENTIONS LÉGALES

Druplo SPRL
Kiewitstraat 24 (bus 5),
3070 Kortenberg
BE0536.782.657

ARTICLE 17 : EXTENSION

Il se peut que certaines composantes du site Seniorieweb.be soient régies par des conditions complémentaires. Les présentes conditions sont d’application pour l’ensemble du site www.seniorieweb.be.

Sont également d’application les éventuelles conditions complémentaires que l’utilisateur déclare accepter par le seul fait d’utiliser les composantes en question. Si un concours est organisé, le règlement du concours doit également être respecté.

ARTICLE 18 : DISPOSITION FINALE

Les présentes conditions générales sont régies par les lois belges. L’utilisateur du site reconnaît que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du présent site ou de l’un des sites liés à ce dernier relèvera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans le ressort duquel est établi le siège social de la société gestionnaire de seniorieweb.be (Belgique).